Perturbation de l’ours et chasse en battue : l’Etat condamné
Par Jean Lauzet, Sépanso-Béarn, 27 mars 2008 Le 27 mars 2008, le Tribunal Administratif de Pau a annulé les dispositions des arrêtés préfectoraux des années 2005, 2006, 2007 relatives à […]