Ours : Si Ségolène Royal ne fait pas le bon choix, nous saisirons les tribunaux…

Ours : Si Ségolène Royal ne fait pas le bon choix, nous saisirons les tribunaux…

Photos @ Marie-Lan Nguyen / Pascal Etienne
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Communiqué Ferus et Pays de l’Ours – Adet, 15 décembre 2014.

Ours : Ferus et Pays de l’Ours – Adet mettent Ségolène Royal devant ses responsabilités :

« Si elle ne fait pas le bon choix, nous saisirons les tribunaux… »

Ségolène Royal va bientôt devoir choisir : restaurer la population d’ours dans les Pyrénées ou continuer à ne rien faire et laisser la situation se dégrader encore.
Pourtant, la situation est claire :

  • L’ours brun est une espèce protégée, prioritaire au niveau européen, ce qui implique une obligation de protection en France ;

  • Toutes les études sont formelles : l’ours brun est « en danger critique d’extinction » en France. Aucun des deux noyaux de population n’est viable, celui des Pyrénées occidentales étant même condamné à très court terme ;

  • Nous n’avons plus de plan de restauration depuis 5 ans ;

  • Sous le coup d’une mise en demeure de la Commission Européenne depuis novembre 2012, le Ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait promis un nouveau « plan ours » avant fin 2014. Le gouvernement vient une nouvelle fois d’en repousser la publication…

Le choix présenté actuellement pour avis aux instances du Comité de Massif est ainsi incohérent et incompréhensible : suite à la concertation du printemps, et prétextant une absence de consensus, les services de l’Etat leur proposent de s’exprimer entre : intervenir pour sauver l’ours, ou « miser sur l’accroissement naturel de la population » (sic !).

La question n’est pourtant plus de savoir s’il faut sauver l’ours, mais comment le faire, et les études scientifiques montrent toutes que l’accroissement naturel ne le permettra pas.

Ferus et Pays de l’Ours – Adet, deux associations partenaires historiques de l’Etat pour le dossier Ours, dressent un bilan négatif des dernières années : depuis 5 ans, les gouvernements successifs nous baladent, nous et la Commission Européenne, d’évaluation en mission et d’expertise en concertation, chacune n’étant qu’un prétexte pour reporter les décisions d’une année sur l’autre. Le gouvernement suivant invente alors à son tour une nouvelle procédure…
Nous ne demandons pourtant rien d’autre que l’application de la Loi !
C’est dire si la décision que prendra Ségolène Royal est attendue, des Pyrénées jusqu’à Bruxelles. Un nouveau renoncement serait injustifiable.

Craignant donc un nouveau rendez-vous manqué, nous avons décidé de prendre les devants en prévenant le Ministère : si aucune mesure concrète de restauration de la population d’ours n’est annoncée le 31 mars 2015, nous saisirons le Tribunal Administratif pour manquement de l’Etat à son obligation de conservation de l’ours.

D’ici là, nous restons disponibles, comme nous l’avons toujours été, pour enfin échanger et discuter avec le gouvernement des nombreuses propositions restées sans réponse, tant dans le domaine de la cohabitation que de la restauration de la population d’ours.

– Courrier envoyé le 11 décembre à Ségolène Royal par Pays de l’Ours – Adet et Ferus.

– Mise en demeure de la Commission Européenne (novembre 2012).