Protection de l'ours : La France bientôt condamnée ? | FERUS

Protection de l'ours : La France bientôt condamnée ?

logo ferus.fr

Communiqué Ferus/FIEP/Pays de l’Ours Adet, vendredi 9 septembre 2011

Protection de l’ours : La France bientôt condamnée ?

Jeudi 8 septembre, une délégation associative de la coordination « Cap Ours », composée de représentants de Ferus, FIEP et Pays de l’Ours-Adet, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l’ours brun dans les Pyrénées.

A cette occasion, le Parlement et la Commission européenne ont rappelé l’obligation de la France de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées « en bon état de conservation », ce qui est loin d’être le cas actuellement.

La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu’il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes.

Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N ° 92/43, dite « Directive Habitats ».

3logos

Lire aussi :

- Protection de l’ours : l’Etat français dans l’oeil de mire du Parlement européen (septembre 2011)

- Protection de l’ours : La commission européenne rappelle les obligations de la France (juillet 2011)

+ d’actus

Chargement…

Share

6 commentaires pour Protection de l’ours : La France bientôt condamnée ?

  • franska

    Il y a longtemps que la France aurait dû être condamnée.

    Ce commentaire est apprécié... Qu\\\'en pensez-vous ? Thumb up 14 Thumb down 3

  • Huault

    Et pour le loup à quand la comdanation de la france par l’Europe?

    Ce commentaire est apprécié... Qu\\\'en pensez-vous ? Thumb up 14 Thumb down 3

  • Luc

    Il y a dans la législation européenne la possibilité d’abattre des loups qui font trop de dégâts. Par contre à mon avis la France ne fait pas assez contre le braconnage. Il faudra des amendes beaucoup plus sévères. Et là aussi il faudrait des réglementations européennes qui vont dans le sens du retrait permanent du permis de chasse.

    Ce commentaire est apprécié... Qu\\\'en pensez-vous ? Thumb up 10 Thumb down 2

  • Montauban de Luchon

    Les ASPAP, ADDIP et consort sont déjà très anti-européens dans l’âme mais pas pour le porte-monnaie, c’est pas cela qui va changer la face du monde….

    Que pensez-vous de ce commentaire ? Thumb up 4 Thumb down 2

  • Richard

    C’est une bonne nouvelle, même si l’application prendra du temps.

    Que pensez-vous de ce commentaire ? Thumb up 4 Thumb down 1

  • Ne pas vendre la peau de l’ours…

    Que pensez-vous de ce commentaire ? Thumb up 2 Thumb down 0

Poster un commentaire

 

 

 

Vous pouvez utiliser ces balises HTML

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>