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recours

Tirs de loup et justice : l’État pris la main dans le sac 27 mars 2023

Tirs de loup et justice : l’État pris la main dans le sac

FERUS vient d’obtenir coup sur coup deux victoires juridiques, dans des recours sur le fond concernant des autorisations préfectorales* de tirs de loups illégales. Tout d’abord, le Tribunal administratif de […]

Troupeaux non protégés et loups tués : les associations déposent deux recours 20 décembre 2022

Troupeaux non protégés et loups tués : les associations déposent deux recours

Les associations FERUS, One Voice et Pôle Grands Prédateurs viennent de déposer deux recours contre des arrêtés de tirs de loups dans le Doubs. Communiqué des associations FERUS, One Voice […]

Recours contre un arrêté de tir dans les Alpes-de-Haute-Provence 11 juin 2015

Recours contre un arrêté de tir dans les Alpes-de-Haute-Provence

L’ASPAS, FERUS et ONE VOICE, trois associations de CAP Loup, viennent de déposer un recours en référé pour demander la suspension d’urgence de l’arrêté préfectoral des Alpes-de-Haute-Provence du 9 juin […]

Recours contre un arrêté de tir de prélèvement en Haute-Maurienne 9 février 2015

Recours contre un arrêté de tir de prélèvement en Haute-Maurienne

Le 28 janvier, la préfecture de Savoie prenait un arrêté de tir de prélèvement d’un loup loup valable pour une durée de 1 mois (voir l’arrêté –> ICI) sur les […]

Recours juridiques gagnés contre des autorisations de tirs de loup … alors que les moutons ne sont plus en alpage ! 22 novembre 2014

Recours juridiques gagnés contre des autorisations de tirs de loup … alors que les moutons ne sont plus en alpage !

Communiqué de presse ASPAS / FERUS / One Voice, le 21 novembre 2014 L’État entendait protéger des moutons… qui ne sont plus vraiment là ! Dans le contexte de l’hystérie […]

Recours contre deux arrêtés de « tir de prélèvement » dans les Alpes-de-Haute-Provence 12 novembre 2014

Recours contre deux arrêtés de « tir de prélèvement » dans les Alpes-de-Haute-Provence

L’ASPAS, FERUS, la LPO PACA et ONE VOICE, quatre associations de CAP Loup, viennent de déposer deux recours en référé-suspension contre deux arrêtés préfectoraux du 24 octobre dernier autorisant les […]

Recours contre l’autorisation d’un tir de prélèvement de loup en Lozère 10 septembre 2014

Recours contre l’autorisation d’un tir de prélèvement de loup en Lozère

Après le recours en conseil d’Etat contre la chasse au loup généralisée (voir), le recours contre d’autorisation de prélèvement d’un loup dans la Meuse (voir), FERUS et l’ASPAS ont déposé […]

Recours contre l’effarouchement de l’ours Cannellito 2 octobre 2013

Recours contre l’effarouchement de l’ours Cannellito

Le 27 août 2013, FERUS, FNE, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées et SEPANSO Pyrénées-Atlantiques ont déposé auprès du Tribunal administratif de Pau un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral […]

Association nationale pour la conservation de l’ours, du loup et du lynx en France
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