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tribunal

Procès du 18 octobre à Foix : nouvelles violences à venir ? 6 octobre 2022

Procès du 18 octobre à Foix : nouvelles violences à venir ?

Ce 18 octobre aura lieu à Foix le procès des responsables qui avait organisé une manifestation violente à la Bastide de Sérou, en 2018, alors que des associations de protection […]

Loups abattus en Savoie : la justice donne raison aux associations 17 octobre 2017

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Communiqué de presse, ASPAS, FERUS, One Voice, 16 octobre 2017 Après la louve illégalement abattue dans la Drôme (voir –> ICI), le Tribunal administratif de Grenoble vient, une nouvelle fois, […]

Tir de loup suspendu dans les Vosges : l’engagement juridique et la mobilisation interassociative ont payé 19 décembre 2016

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Vendredi 16 décembre, le tribunal de Nancy a rendu son verdict : l’arrêté préfectoral de tir de prélèvement pris pour tuer le seul loup de la plaine lorraine a été […]

Saccage de l’Alepe : la Coordination Rurale 48 soutient les “éleveurs-voyous” 5 février 2016

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Mise à jour du 5 février : hier, lors du procès qui se tenait à Mende, les sept éleveurs accusés de violence en réunion et dégradation de biens ont reconnu […]

Suède : des chasses au loup suspendues, une autre maintenue 5 janvier 2016

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Fin décembre, trois tribunaux suédois ont rendu plusieurs verdicts différents suite à trois procédures juridiques lancées par des associations de protection de la nature et des animaux contre des permis […]

Chasse aux loups : le préfet du Var encore hors la Loi ! 22 décembre 2015

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Communiqué de presse, 22 décembre 2015 Chasse aux loups : le préfet du Var encore hors la Loi ! Pour la 4ème fois, le tribunal administratif de Toulon vient, à […]

Verdict du tribunal administratif de Toulon : quatre loups sauvés! 24 septembre 2015

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Communiqué, 24 septembre 2015. Trois associations sauvent quatre loups ! Le tribunal administratif de Toulon vient de donner raison à l’ASPAS, Ferus et One Voice, en suspendant d’urgence l’arrêté préfectoral […]

Recours contre un arrêté de tir de prélèvement en Haute-Maurienne 9 février 2015

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Le 28 janvier, la préfecture de Savoie prenait un arrêté de tir de prélèvement d’un loup loup valable pour une durée de 1 mois (voir l’arrêté –> ICI) sur les […]

Suède : chasse au loup annulée 16 janvier 2014

Suède : chasse au loup annulée

Le tribunal administratif de Stockholm a suspendu un arrêté permettant aux chasseurs de tuer 30 loups cet hiver. Le coup d’envoi de cette chasse devait avoir lieu le 1er février. Les […]

Battues au loup dans les Alpes-Maritimes : c’est reparti pour un tour… 28 novembre 2013

Battues au loup dans les Alpes-Maritimes : c’est reparti pour un tour…

Le préfet des Alpes-Maritimes a pris le 21 novembre 3 arrêtés de prélèvement de loup avec possibilité de tirs durant des battues au gibier et sans obligation de présence d’un […]


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