Ce 29 avril, a été présenté à l’Assemblée Nationale un amendement qui punirait la TENTATIVE de destruction d’espèce protégée par tous les moyens (poison, tir etc). C’est ce que réclame FERUS depuis des années. Cela permettrait enfin de condamner ceux qui ratent, blessent ou harcèlent des espèces protégées, les ours, loup et lynx notamment. FERUS a aussitôt adressé un courrier à Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo leur demandant de soutenir cet amendement.
L’amendement en ligne (Assemblée Nationale, 29 avril 2010)
Courrier de FERUS à Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo :
Le 5 mai 2010
Monsieur le Ministre d’Etat,
Madame la Ministre,
L’association FERUS soutient sans réserve l’amendement n° 1121 présenté par MM Cochet, Mamère et de Rugy à l’Assemblée Nationale le 29 avril 2010 dans la discussion de l’Engagement National pour l’Environnement. Il complèterait l’art L415-3 du code de l’environnement et comblerait enfin une lacune importante de notre droit.
Nous avons connu de nombreuses et patentes tentatives de destructions des espèces protégées dont s’occupe notre association. Vos services et la justice sont restés impuissants, permettant aux auteurs de ces tentatives de les poursuivre soit ostensiblement à titre de provocation, soit subrepticement dans l’espoir de finir par aboutir aux destructions recherchées. Ce phénomène concerne également de très nombreuses espèces protégées qui ont encore des ennemis puissants et dotés de moyens de destruction efficaces. Nous ne doutons pas que la justice et la jurisprudence, si cette lacune du droit français de la protection de la nature était enfin comblée, sauraient faire le tri entre ceux qui auraient réellement tenté de détruire une espèce protégée, et ceux dont un geste malheureux aurait mis involontairement un représentant de ces espèces en péril. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir reprendre cet amendement à votre compte.
En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce courriel, je vous prie de croire à l’expression de mes respects les plus profonds.
Le président de FERUS, J F Darmstaedter.
3 commentaires sur “Un amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées : FERUS écrit au ministère de l’Ecologie”
Encore faudra-t-il appliquer cet amendement !
Excellente initiative , j’espère que cet amendement aboutira de façon positive . Je me demande d’ailleurs pourquoi ce genre de protection n’a pas été envisagée plus tôt, lors du Grenelle dans l’atelier biodiversité ? !!! Merci à Férus pour cette action !
Bonne initiative. Cela permettra de renforcer les lois.
http://ours64100.skyrock.com/