Une nouvelle justice pour l'ours des Pyrénées

Par Mathilde Adami, avec la participation de Marine Calmet directrice de Wild Legal

La bataille juridique est devenue, après détricotage, un essentiel dans la lutte pour la protection des grands prédateurs. Mais il ne va pas sans dire que le droit de l’environnement est lacunaire et mis à mal de plus en plus souvent. Déclassement du statut de protection du loup au niveau européen, demandes d’effarouchements illégaux vis-à-vis de l’ours ou encore inaction face l’état de la population du lynx : la liste s’allonge.

Face à ce constat, les juristes dont ceux de l’association Wild Legal ont décidé de changer de stratégie en utili- sant les droits de la Nature. Quelle est donc cette révolution juridique et sémantique ? Les droits de la Nature permettent de reconnaître une personnalité juridique aux éléments naturels et aux espèces afin qu’ils puissent avoir des droits et ainsi être défendus. Cette nouvelle vision du droit est novatrice car elle pense avant tout aux droits d’un écosystème au lieu de défendre uniquement les droits d’une espèce spécifique. Une espèce dépend d’un ou plusieurs milieux, selon ses besoins, mais aussi d’une multitude d’autres espèces. On ne peut pas protéger l’ours brun des Pyrénées sans protéger les écosystèmes pyrénéens et les espèces qui y vivent.

Au-delà de l’intérêt biologique de la protection d’un milieu, cette nou- velle perspective vient également questionner notre rapport utilita- riste ou patrimonial à la nature et à sa conservation. Elle permet de sortir de la vision anthropocentrée des services écosystémiques qui attribuent une valeur à une espèce selon les services qu’elle nous rend.

Au niveau mondial, les lignes bougent sur les droits de la Nature. En Équateur, la Constitution protège explici- tement les droits de la nature, au maintien de ses cycles et processus vitaux. Au Costa Rica, les pollinisateurs, les arbres et les plantes indigènes sont reconnus citoyens de la municipalité de Curridabat. L’Espagne est le pre- mier pays à avoir accordé une personnalité juridique à un élément naturel qui est la Lagune de Mar Menor. C’est un mouvement international qui arrive également en France. En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, une réflexion est née sur la reconnaissance d’une personnalité juridique aux requins et tortues marines, travail pour l’instant re- toqué par le Conseil d’État. En métropole, des collectifs s’organisent, comme Les Gardien·nes de la Seine, afin de remettre l’état de santé de ce fleuve au cœur d’une dyna- mique globale de soin et de coexistence avec le vivant.

Chaque année, l’association Wild Legal forme des élèves avocat·es et des étudiant·es en droit sur une thématique spécifique en vue de l’organisation d’un procès simulé. Le principe est de mettre en lien les étudiant·es avec les re- vendications des associations et des populations locales. Après un travail sur l’orpaillage illégal, les boues rouges, les abattages des requins à la Réunion, le sujet de cette année est « Référé-liberté : Vivre avec les ours bruns des Pyrénées ».

Le référé-liberté (article. L. 521-2 du Code de justice ad- ministrative) permet, en seulement 48 heures, au juge d’ordonner toute mesure nécessaire pour sauvegarder une liberté fondamentale gravement et manifestement violée par l’administration. En 2024, le référé-liberté sort du seul cadre des libertés individuelles et s’inscrit dans une application plus écosystémique : le maintien des espèces sauvages dans leur habitat naturel et dans un état de conservation favorable a été reconnu comme une liberté fondamentale. Dans un contexte où l’inertie de l’État ne permet plus de répondre de manière réactive et urgente aux multiplications des entorses à la loi, ce référé apparaît comme une réelle opportunité juridique.

D’autant plus que lorsque l’on parle d’espèces, et notam- ment pour l’ours brun des Pyrénées, le temps compte. À la suite d’une série de 11 réintroductions depuis les années 1996, la petite population composée alors d’une dizaine d’ours est estimée aujourd’hui à 130 individus. Belle progression mais il y a tout de même un grain de sable dans la machine qui va finir par faire dérailler la population : la consanguinité croissante des ours. La consanguinité moyenne a triplé en 20 ans et risque de doubler d’ici 20 ans sans réaction rapide.

Le sujet central étudié par les étudiant·es portera sur les arrêtés illégaux concernant les effarouchements des ours dans les Pyrénées. Le but de ce procès sera de faire reconnaître des droits aux écosystèmes pyrénéens et à des habitant·es autres qu’humain·es. En s’appuyant sur les droits de la Nature, et dans ce cas sur le référé-liberté, la défense pour une cohabitation entre les activités humaines et la vie digne et durable du vivant prend une tournure d’espoir concret. Les associations FERUS et Pays de l’Ours – ADET sont par- tenaires de cette édition et le procès se tiendra le 13 juin à la Cour d’appel de Toulouse. Le procès est ouvert au public alors venez nombreux·euses ! Inscriptions obligatoires ⬇️

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