Conformément à ce que le Ministère de l’Ecologie avait annoncé lors du Groupe National Loup du 3 novembre dernier, un arrêté rouvrant des droits à tir de défense jusqu’au prochain protocole (mai 2012) a été publié le 2 janvier 2012 au Journal Officiel. Ces droits, qui concernent 2 loups, seront « imputés » du plafond 2012 qui doit encore être décidé par le Ministère si ces loups sont effectivement abattus. Toutefois, vu la période d’hiver et l’absence des troupeaux en estive, espérons que cet arrêté n’aura pas de conséquences pratiques vu qu’il est probable que ces autorisations de tir ne soient tout simplement pas mis en application.
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée le 8 décembre 2011 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1
A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé. Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.
L’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).
Article 2
Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l’article 1er du présent arrêté.
Article 3
L’arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2012.
La ministre de l’écologie,du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
E. Allain
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité ICI.
Lire aussi :
– Consultation publique loup : l’avis de FNE / FERUS / WWF (janvier 2012)
– Consultation publique sur le loup : dernier jour pour participer (décembre 2012)
– Compte rendu du Groupe National Loup : 2 loups peuvent encore être tirés (novembre 2012)
1 commentaire sur “Arrêté du 2 janvier rouvrant droit à 2 tirs de défense jusqu’en mai 2012”
C’est la porte ouverte a n’importe quoi !!
Si vous minimisez l’impact de cet arrêté:
Toutefois, vu la période d’hiver et l’absence des troupeaux en estive, espérons que cet arrêté n’aura pas de conséquences pratiques.
Moi il me dérange énormément !
Il est écrit :
Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.
Mais que devient la seconde partie l’article 27 qui disait :
I. – Sans préjudice des dispositions de l’article 3, les tirs de prélèvement sont interrompus dans le cas où un loup serait détruit dans la zone concernée par l’opération soit en application d’une dérogation de tir de défense accordée dans le cadre du présent arrêté, soit par un acte de destruction volontaire ayant fait l’objet d’une constatation par les agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement.
II – Toutes les opérations de tirs de prélèvement sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l’espèce.
Donc un tir de défense ne perturbe pas la reproduction de l’espèce…
J’aimerai qu’on m’explique !!! Si cet arrêté n’a pas de « conséquences pratiques »…Et quelles sont les chances de survie des louveteaux, si la femelle Alpha est tuée par un tir de défense au moi de mai…Car il me semble que les tirs de défenses peuvent se faire près du troupeau que celui-ci soit en estive ou non !!
Ensuite , si l’on tient compte :
– du loup abattu dans la nuit du 2 au 3 août 2011 à Combovin (Drôme) dans le cadre d’un tir de défense et non d’un tir de prélèvement,
– du loup abattu le 13 août 2011 à Saint-étienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) dans le cadre d’un tir de prélèvement ;
– de la jeune louve abattue le 21 septembre 2011 à Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence) dans le cadre d’un tir de prélèvement ;
– de la découverte le 18 septembre 2011 dans le Mercantour (Alpes Maritimes) du collier émetteur sectionné de la louve capturée dans le cadre de l’étude » Proies-Prédateur « . Ce collier ayant été coupé avec un objet tranchant, il n’y a que peu de doutes sur le sort réservé à cet individu ;
– de la découverte du cadavre d’une louve sur la commune de Belvédère (Alpes Maritimes) le 20 septembre 2011 ;
– de la découverte du cadavre d’une louve sur la commune de la Cluse (Hautes-Alpes) le 25 septembre 2011 dont la dépouille fait état d’une destruction par projectile ;
– de la découverte le 20/12/2011 dans la vallée de la Clarée – Val des prés 05 du cadavre partiellement consommé d’une louve dont on ne sait toujours pas la cause de la mort.
Cela nous porte a 9 le nombre de loups tués lors de la l’application du précédent arrêté arrêté. Si j’ai bien compris le nouveau en date du 02 janvier 2012, il pourra être prélevé ENCORE 2 LOUPS d’ici le 30 juin 2012 ce qui si cela se produit (la mort des 2 loups) donnera un total de 11 LOUPS sur la période fixée jusqu’au 31 Juin 2012 !!
Et puis si le quota est atteint début avril…pourquoi ne pas pondre un autre arrêté rendant caduque celui-là et autorisant la destruction de…pourquoi pas TROIS NOUVEAUX Loups, en promettant qu’ils seront déduits eux aussi pour 2012-2013 !! (Il faut des voix pour le second tour le 6 MAI) !!!!!!