Loup abattu dans la Marne : FERUS porte plainte | FERUS

Loup abattu dans la Marne : FERUS porte plainte

loup abattu marne

Photo © Jocelyne Thomas

Vendredi 31 janvier, le cadavre d’un loup a été découvert par un chasseur sur la commune de Coole, dans la Marne. Ce loup, un mâle adulte, a été victime d’un tir par arme à feu. L’ONCFS va mener l’enquête sur les circonstances de ce décès qui fait craindre un acte de braconnage.

FERUS a donc porté plainte pour destruction d’espèce protégée auprès du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne et exigé le retrait de ce loup du prochain plafond.

Il s’agit déjà du quatrième cas de mortalité depuis le début de l’année 2014 et du premier cas en Champagne-Ardenne et dans le grand quart nord-est depuis 1994 (loup tué dans les Vosges).

Extrait de notre plainte adressée au procureur :

« Nous avons appris par un communiqué de la préfecture de la Marne, repris par la presse, que le cadavre d’un loup abattu par arme à feu a été découvert vendredi dernier par un chasseur sur le domaine de la commune de Coole (Marne).

Selon le communiqué, le cadavre de l’animal, un loup mâle adulte dont la mort par balle remonte à plusieurs jours, a été pris en charge par les équipes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui vont procéder à des analyses complémentaires pour en déterminer l’origine, selon les précisions de la préfecture. Une enquête des agents de l’ONCFS est en cours pour identifier l’auteur du coup de feu.

J’ai donc l’honneur, conformément à l’objet de notre association, de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié de cette atteinte manifeste à la conservation d’une espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces….  » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».

Nous estimons que les faits ci-dessus constituent ces infractions. »

Source : Un loup tué par balle dans la Marne

+ d’actus

Chargement…

Share

1 commentaire pour Loup abattu dans la Marne : FERUS porte plainte