Le TA de Pau confirme l’échec total de la politique de conservation de l’Ours par l’IPHB

Le TA de Pau confirme l’échec total de la politique de conservation de l’Ours par l’IPHB

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Communiqué SEPANSO-Béarn, 25 mars 2009

Confirmation par une décision de justice de l’échec total de la politique de conservation de l’Ours par l’IPHB

Notre association tient à réagir au rejet de la requête de l’IPHB.

Mardi 24 mars le Tribunal Administratif de Pau a rejeté la requête de l’Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) qui demandait l’annulation du retrait par l’Etat de son soutien financier.

Dans cette affaire notre association a déposé un recours en intervention en soutien de Monsieur le Ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement Durable dans la procédure qui l’opposait au Syndicat Mixte du Haut Béarn et tendant à l’annulation d’une décision en date du 31 juillet 2006 qui consistait au retrait du financement de l’Etat.

Sur le fond, le syndicat mixte et l’Institution Patrimoniale ont totalement failli dans la mission qui était la leur qui était le maintien et le renforcement de la population d’ours dans les Pyrénées. La volonté délibérée de l’Institution de ne pas procéder au renforcement a précipité notre départ de l’Institution en 2004, en dénonçant le non respect des engagements pris :

  • non seulement le maintien spontané de la souche pyrénéenne d’ours bruns dans la zone couverte par l’Institution a été un échec avec l’aboutissement qui est la mort de Cannelle en 2004. A noter que dans les Pyrénées-Atlantiques on est passé de 5 à 6 ours en 1995 à 2 individus mâles issus de cette souche aujourd’hui,
  • mais également échec total du maintien de l’espèce : 4 mâles en tout, aucune femelle remettant en question la viabilité de l’espèce et vouant l’ours brun à disparaître à court terme de la zone couverte par l’IPHB. L’Etat étant obligé de se substituer à l’IPHB en procédant au renforcement de 5 ours dont 4 femelles dans les Pyrénées en 2006.

Le bilan de l’action confirmé par une décision de justice est donc désastreux. La concertation mise en place en 1995 a donc tourné court. D’autres modalités d’action de restauration de la population d’ours seront nécessaires pour assurer la viabilité de l’espèce dans les Pyrénées.

Il est important de rappeler qu’il est impératif pour la France de ne pas laisser disparaître l’ours des Pyrénées, notamment en raison de ses engagements internationaux résultant de la convention de Berne mise en place pour assurer la conservation des espèces, de la conférence de Rio sur la biodiversié, de la Directive européenne du 21 mai 1992.

Pour la SEPANSO-Béarn,

Le Président,

Jacques Mauhourat

4 commentaires sur “Le TA de Pau confirme l’échec total de la politique de conservation de l’Ours par l’IPHB”

Ce que tout le monde savait !!! Et avait vu venir !!

A quand une action en justice pour récupérer les sommes (il s’agit quand même de millions d’euros !) indument perçues par l’IPHB et gaspillées pour d’autres causes que la sauvegarde de la faune pyrénéenne et de l’ours en particulier ?

Les langues se délient dans la région et certains soupçonnent cet argent d’avoir servi les intérêts électoraux d’un élu peu scrupuleux.. Vous y croyez, vous ?

« Elu peu scrupuleux ! » Ben à ma campagne ,ils appellent ça un élu corrompu , c’est le nom scientifique ! Rappelez-vous messieurs : M.Noir , A.carrignon , etc ,etc ; Toute notre jeunesse !

Le remboursement des subventions a été « exigé » par Ferus en novembre 2004. Cela n’a pas dû être exigé assez fort car il ne s’est rien passé … Il faudrait peut-être exiger à nouveau ?

(  » Nous exigeons soit des résultats immédiats se traduisant par l’apport de nouvelles femelles en 2005, dans le Béarn comme ailleurs, soit le remboursement des subventions perçues sur le budget ministériel des espèces protégées et l’arrêt des subventions versées par l’Etat et l’Union Européenne à l’IPHB »).


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