Le tueur de l’ourse Canelle définitivement condamné au civil

Le tueur de l’ourse Canelle définitivement condamné au civil

© ONCFS, Réseau Ours Brun, JJC
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L’ourse Cannelle. © ONCFS, Réseau Ours Brun, JJC

En septembre 2009, René Marquèze, le chasseur qui avait tué l’ourse Cannelle (la dernière de souche 100 % pyrénéenne) en 2004, était condamné à verser 11 000 € de dommages et intérêts à diverses associations de protection de la nature. La responsabilité du chasseur dans la mort de Cannelle avait été reconnue.

En effet, alors que la défense de René Marquèze avait soutenu à l’audience que « l’intéressé avait agi en état de nécessité », la cour d’appel avait rejeté cet argument, en rappelant que le chasseur avait été averti en partant qu’il pouvait rencontrer l’ourse.

René Marquèze s’était alors pourvu en cassation.

Hier mardi 1er juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé cet arrêt quasi-intégralement. René Marquèze est définitivement condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts.

René marquèze a été relaxé en avril 2008 au pénal. FERUS avait alors adressé un courrier au ministère de l’Ecologie lui demandant d’expliquer pourquoi l’Etat n’avait pas fait en sorte que soit interjeté appel de cette décision.

Sources : AFP 2 juin 2010

Voir aussi :

Ourse Cannelle : arrêt de la cour d’appel de Pau / le positionnement de Ferus (septembre 2009)

Cannelle : pourquoi l’Etat n’a pas fait appel ? (juillet 2008)

Ours Cannelle : le chasseur relaxé (avril 2008)