Ours : FERUS porte plainte suite à une battue illégale

Ours : FERUS porte plainte suite à une battue illégale

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Communiqué de presse

L’association FERUS a porté plainte contre les auteurs de la battue d’effarouchement d’un ours qui a eu lieu le 29 juillet 2006 sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

La perturbation intentionnelle d’une espèce protégée comme l’ours est interdite par l’article L-411-1 du Code de l’environnement. Elle est punie de 6 mois d’emprisonnement et de10 000 euros d’amende.

FERUS portera plainte de nouveau contre toutes les personnes qui se livreraient à des actes similaires.

Des milices d’autodéfense ne sauraient imposer leur loi sur le sol français !