Ours Franska : FERUS porte plainte

Ours Franska : FERUS porte plainte

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Le 13 août 2007, FERUS annonçait qu’il portait plainte pour tentative de destruction d’espèce protégée (les plombs découverts à l’autopsie) et pour perturbation intentionnelle d’une espèce protégée (battues contre Franska en 2007) dans la continuité de sa plainte déposée en 2006 suite aux battues dont avait déjà été victime Franska.

Ces 2 violations relèvent de l’ article L.411-1 du code de l’environnement.

Ci-dessous, texte de la plainte contre X adressée aux Tribunal de St Gaudens et Tribunal de Tarbes.