Procès louve Gap : le braconnage des loups condamné par la justice

Communiqué de FERUS, 25 mars 2010

Le chasseur qui avait tué une jeune louve en décembre dernier à Esparron (Hautes-Alpes) vient d’être condamné par leTribunal de Grande Instance de Gap a deux ans de confiscation du permis de chasser, et 3000 euros d’amende dont 2500 avec sursis.

La sanction est à peu près conforme aux réquisitions du Parquet. Ferus s’était porté partie civile comme plusieurs autres associations et a obtenu 400 euros de dommages et intérêts.

Cette condamnation, dont la sévérité correspond aux standards français dans ce genre d’affaire, confirme que tuer un loup, espèce protégée, est bien un acte grave qui entraîne des sanctions pénales.

Ferus rappelle que dans certains cas très particuliers, quand tous les moyens de protection et d’effarouchement on échoué, les éleveurs peuvent tirer sur un loup munis d’une autorisation spéciale. Ces autorisations tiennent compte de l’état de la population de loups et ne sont délivrées qu’en très petit nombre.

Ferus restera très vigilant et s’associera systématiquement à toutes les poursuites contre ceux qui tirent sur des prédateurs protégés sous des prétextes variés. Récemment, nous avons connu le tir « d’instinct » sur animal « non identifié » (ours Balou), le tir « de défense » -sic- (ourses Mellba et Cannelle), le tir « sur impulsion irrépressible » (loup des Glières)…

Ferus s’est toujours placé dans le cadre du respect des lois et n’accepte pas la confusion entre les préoccupations des agriculteurs et le comportement des chasseurs d’autant plus qu’en l’espèce le tireur n’était pas éleveur.

Cette décision de justice clarifie la situation et permettra la poursuite de la concertation entre toutes les parties pour assurer la protection du loup dans le contexte particulier d’une montagne occupée et utilisée par l’homme.

37 commentaires pour Procès louve Gap : le braconnage des loups condamné par la justice

  • Jean Pierre

    dôledezèbre.

    Il est évident qu’en battue il ne sera pas accepté. Quoique pour faire le rabatteur !!!!!!!!!!!!!!!!!

  • dôledezèbre

    @michel : »Le directeur de la nature et des paysages représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant »

    ben celui-là ce n’est pas un représentant des chasseurs, c’est le représentant du ministère de l’écologie, ainsi que je te l’ai dit dans mon précédent message…

    « Et là tu nous dis que l’ONCFS est financé a 80 % voire plus par les fédés de Chasse »

    pas du tout il est financé par les chasseurs, ce qui n’est pas tout à fait la même chose… ce qui n’est pas bien clair ce n’est pas mon raisonnement…

  • dôledezèbre

    jean-pierre

    « Il est évident qu’en battue il ne sera pas accepté. Quoique pour faire le rabatteur !!!!!!!!!!!!!!!!! »

    un traqueur ou un rabatteur (considérés comme des auxiliaires de chasse) SANS ARME n’a effectivement pas besoin d’avoir un permis de chasser…

  • biodiversité 2010

    L’oncfs, L’Onema , et les gardes de Parcs nationaux sont sous la tutelle du ministére de l’ecologie.

  • villards

    Quoi qu’il en soit les gardes font leur boulot et ce flagrand délit le prouve.
    Ils font ce qu’ils peuvent avec le nombre qu’ils sont.
    Ils sont financé par la chasse, ça me fait au moins une raison d’être fiers d’être chasseur sur le sujet du loup (pour une fois).

  • Michel

    Avez-vous la lettre ouverte adressée aux Chasseurs, éleveurs, hommes politiques par le personnel de l’ONCFS (Jean-Pierre Poly, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage) suite à la manifestation de ces gens là au procès de Gap, extraits :

    À la suite de la manifestation de soutien au chasseur, qui a comparu le 18 février dernier devant le tribunal correctionnel de Gap pour avoir tué une louve lors d’une battue à Esparron, Jean-Pierre Poly, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, nous a adressé un texte en réponse à certains slogans « blessants à l’encontre des agents assermentés » de l’ONCFS.

    Aujourd’hui, face à des slogans outrageants accolés à d’autres menaçants, ils s’interrogent sur la possibilité de remplir leurs missions dans la sérénité ..

    .

    Affliction, déception mais également incompréhension de ces agents, lorsqu’ils voient en tête de cortège défiler des élus aux écharpes tricolores sous des banderoles hostiles à des agents chargés de missions de service public (…).

    http://www.ledauphine.com/proces-du-loup-apres-la-manifestation-a-gap-la-replique-de-l-office-national-de-la-chasse-@/index.jspz?chaine=20&article=284914

    Commenceraient-ils à l’ONCFS a s’apercevoir de la mauvaise foi évidente des personnes mises en cause dans cette lettre ouverte ?

  • Luc

    D’ailleurs je m’étonne que ce procès a été fini si vite. Seulement 3 mois après l’acte criminel. Qu’est ce qui s’est passé avec ce Franck Michel, qui avait tué un loup en février 2009 ? Est ce qu’il n’y a pas de nouvelles de ce procès-là ?

  • Luc

    Dans les commentaires de cet article dans le dauphine, quelqu’un a écrit, que 2 loups auraient été abattus en Automne en Haute-Savoie (Cenise et Glières). est ce une blague ou est-ce vrai ?

  • dédé

    Non,non, les agents de l’ONCFS ne sont pas payés par les ’grocs’ comme vous le prétendez et ils ne doivent rien aux fédés. Renseignez vous mieux…
    Nous leur devons la quasi-totalité des procès-verbaux dressés aux braconniers même si d’autres corps de l’état, souvent plus valorisés, possèdent les mêmes compétences en la matière.
    Attraper des braconniers demande des qualités que tout le monde ne possède pas (abnégation, volonté, patience, un minimum de ruse et un peu de courage tout de même…enfin, je pense…)
    Évidement, tous les braconniers ne sont pas pris mais ce sont quand même des milliers d’infractions qui sont relevées chaque année par ces agents.
    Une fois rédigés, les procès-verbaux sont confiés à la justice. C’est elle qui poursuit ou non les contrevenants. C’est également elle qui condamne ou relaxe. Pas les gardes !
    Les condamnations sont ce qu’elles sont, elles ne satisferont jamais tout le monde, mais c’est comme ça.
    De grâce, cessez d’imaginer que les gardes doivent « faire le tri » avant de verbaliser. Je sais de quoi je parle…

  • Sandrine Ferus

    Merci Luc pour le lien et d’avoir relevé ce commentaire que je transmets à notre Conseil d’administration. Toutefois, pas à grand chose à faire en cas de rumeurs malheureusement…

  • Louve Bleue

    La peine est infime.
    Pour « redorer » l’image des chasseurs, je pense que leurs fédérations devraient bannir à vie les braconniers du droit de chasser.
    En outre devraient être pratiqués des alcootests et itou : retrait de permis de chasse à VIE ! La chasse étant un loisir et donc superflu (on peut en trouver d’autres) je ne vois pas où serait le problème .
    Je pense que le permis de chasse est bien trop facile à obtenir et garder ! Que ce soit aussi difficile que le permis de conduire, et on en reparlera !

  • gavalda

    Bonjour, pour redorer l’image de la chasse a vos yeux , je vous invite à faire une approche sur la faune sauvage dans le Ventoux 84.
    GAVALDA David guide de chasse à l’ ONF depuis 18 ans dans le Ventoux , responsable cynégétique et membre du réseau LOUP .Merci .