Protection de l’ours : La Commission européenne rappelle les obligations de la France

Protection de l’ours : La Commission européenne rappelle les obligations de la France

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Communiqué, Pays de l’ours-ADET, 11 juillet 2011.

Protection de l’ours : La Commission européenne rappelle les obligations de la France

A la demande de l’eurodéputée Sandrine Bélier (Les Verts/ALE), la Commission européenne a précisé par écrit le 4 juillet les obligations de la France en matière de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées.

La réponse ne saurait être plus claire !

Extraits :

« L’objectif de la directive Habitats est d’assurer le maintien ou la restauration dans un état de conservation favorable des espèces d’intérêt communautaire tel que l’ours. »

« l’existence d’une population d’ours bruns dont les effectifs se limiteraient au minimum viable ne correspondrait pas à un état de conservation favorable. La France a donc l’obligation de prendre toutes les mesures requises devant permettre d’atteindre un tel état de conservation au niveau des Pyrénées. Dans le cas des petites populations qui ne bénéficient pas encore d’un état de conservation favorable, il convient de s’assurer que la population s’accroît de façon à s’en approcher ».

« L’ensemble des mesures envisagées par la France en faveur de l’ours seront évaluées par la Commission lorsque la Stratégie pyrénéenne pour la Biodiversité sera finalisée. »

« En cas de condamnation par la Cour de justice de l’Union europénne d’un Etat membre pour défaut de protection d’une espèce protégée par la directive Habitats, l’Etat membre est tenu de mettre en œuvre des mesures adéquates pour remédier à la situation. Si la Commission estime que ces mesures sont insuffisantes, elle peut poursuivre de nouveau l’Etat membre devant le juge communautaire pour non exécution ou exécution partielle de l’arrêt de la Cour et proposer à cette dernière d’imposer audit Etat membre le paiement de pénalités financières. »

Voilà qui rappelle chacun à ses devoirs, un mois après la décision du gouvernement français de ne pas lâcher une ourse dans les Pyrénées, condamnant de fait la population béarnaise.

C’est donc également dans ce cadre que le Comité de massif pyrénéen devra élaborer la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité.

Pays de l’Ours-Adet renouvelle son appel au dialogue et restera vigilante quant au respect de la loi en matière de protection des espèces menacées.

Liens :

– La question posée par Sandrine Bélier

– La réponse de la Commission européenne

Le communiqué en PDF :

Pays de l'ours-ADET commission européenne

6 commentaires sur “Protection de l’ours : La Commission européenne rappelle les obligations de la France”

Et alors ???? Tout ça , on le savait déjà ! A quoi ça sert de le rappeler indéfiniment, sans rien à suivre de concret ? Le Commissaire Européen qui fait les gros yeux à la France comme le maître à son élève qui n’en a rien à faire … ça va changer quoi ? … C’est une punition qu’il aurait fallu à la France ! Des menaces , des menaces , toujours des menaces et pas bien convaincantes et jamais suivies d’effets parce que sinon ça ferait longtemps que le déclin de l’ours en béarn aurait été enrayé … ça va changer quoi ? Très décevant ! Peu de chance que la France réponde d’avantage à ses obligations avec une telle mollesse ! Quant à la finalisation de la SPVB qui a été logiquement boycottée , dites-moi , c’est pour quand ?

Il y pourtant longtemps que la France aurait dû être condamnée…Quelle déception ! De plus, la plainte de septembre 2009 était pourtant bien étayée. Je devais être bien crédule en pensant que cette fois-ci la France serait renvoyée devant la CJE.

 » L’ensemble des mesures envisagées par la France en faveur de l’ours seront évaluées par la Commission lorsque la Stratégie pyrénéenne pour la Biodiversité sera finalisée. »

C’est extraordinaire ! Cannelle est morte en 2004 , il n’y a plus aucun espoir d’avenir pour l’ours en Béarn depuis cette date . Malgré toutes ces années et ce qui aura pu être entrepris dans l’usine à gaz des réunions diverses , dont un G.N.O , une consultation publique et des affirmations gouvernementales non tenues rien n’avance d’un pouce et jour après jour l’ours est un peu plus mort en Béarn …. et il faudrait encore aujourd’hui attendre la finalisation de la S.P.V.B pour espérer une nouvelle évaluation qui éventuellement, peut-être ,prendrait des sanctions contre la France !… C’est pas possible ! C’est une blague ? … Cette S.P.V.B doit courir de 2011 à 2020 ! Va t-on attendre la finalisation de cette autre usine à gaz que nous venons de boycotter , finalisation qui pourrait intervenir en 2019 … pour que soient ( encore ) rappelées ses obligation à la France ?.. Et peut-être enfin que soient décidées des sanctions ? C’est pas sérieux ! De qui se moque t-on ? L’ Europe voudrait attendre qu’il soit trop tard pour l’ours qu’ elle n’agirait pas autrement !

Je m’excuse , mais je ne décolère pas ! Cette mollesse de l’Europe , qui par ailleurs n’a toujours pas répondu à la plainte de la France et cette politique environnementale de l’Etat faite par le CPNT sont entrain de faire le terreau fertile des extrémistes pastoraux des Pyrénées Centrales. Il ne faudra pas s’étonner dans ces conditions si des accidents ou des disparitions surviennent logiquement en conséquences dans les prochains mois … Il va être temps qu’arrive le printemps 2012 , Eva représente vraiment notre dernier espoir !

Les antis peuvent en effet se réjouir…Ils se vantent d’éliminer des ours, en éliminent sûrement en cati mini, en tuent ou en blessent « accidentellement », et ne sont pas sanctionnésle moins du monde… Les ours braconnés ne sont pas remplacés. Quel scandale ! Pauvres ours ! Et pendant ce temps, les subventions arrivent en Béarn. Le beurre et l’argent du beurre…

Je ne comprends pas grand-chose… La réponse du Commissaire Européen est-elle distincte de la plainte contre la France ? Cette plainte est-elle toujours d’actualité ?

C’est tout simplement la réponse à une question parlementaire générale. Ce n’est pas une plainte, ni le début d’une plainte. Le commissaire a beaucoup dit sans vraiment dire quelque chose de concret. Je ne comprends pas que d’une part l’Europe veut attacher une grande partie des subventions agricoles à la conservation de la biodiversité. Et d’autre part les subventions continuent à être versées aux personnes qui agissent contre la biodiversité. Il faudra que l’Europe et la France se prennent au sérieux.


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