Le 8 septembre, une délégation associative de la coordination « Cap Ours », composée de représentants de FERUS, FIEP et Pays de l’Ours-Adet, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l’ours brun dans les Pyrénées.
A cette occasion, le Parlement et la Commission européenne ont rappelé l’obligation de la France de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées « en bon état de conservation », ce qui est loin d’être le cas actuellement.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu’il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes. Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N ° 92/43, dite « Directive Habitats ».
Présentation de la pétition ours par François Arcangeli, président de Pays de l’ours-ADET :
La réponse des représentants de la commission :
Intervention de l’eurodéputée Sandrine Bélier :
Voir aussi :
Protection de l’ours : La France bientôt condamnée ? (communiqué FERUS, FIEP, Pays de l’ours-ADET)
