Le 3 février, Ferus a adressé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, par lettre recommandée avec accusé de réception, la plainte qu’il dépose dans le cadre de l’affaire du braconnage d’un loup sur la commune de Bédouin fin janvier. La destruction d’une espèce protégée est désormais passible d’un an de prison et de 15000 euros d’amende.
Monsieur le Procureur,
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser le retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement dans le cadre national par arrêté ministériel du 24 juillet 2006.
Nous avons appris que le lundi 30 janvier, vers 8h30, un cadavre de loup très frais a été trouvé par un randonneur dans le secteur du Pavillon de Roland, dans le Ventoux, sur la commune de Bedoin. Le cadavre de l’animal présentait deux trous pouvant correspondre à l’entrée de deux balles.
J’ai donc l’honneur, conformément à l’objet de notre association, de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié de cette atteinte manifeste à la conservation d’une espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « … lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces… » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».
Nous estimons que les faits ci-dessus constituent ces infractions.
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.
Le secrétaire général – J F Darmstaedter
Plus d’infos sur cette nouvelle affaire de braconnage :
– Un loup tué dans le Ventoux : un acte de braconnage de trop
– Le cadavre d’un loup criblé de 2 balles retrouvé dans le Ventoux
1 commentaire sur “FERUS porte plainte contre X pour le braconnage d’un loup dans le Ventoux”
Espérons que ce procureur est à la hauteur de notre attente, j’entends, avoir la volonté de mener une réelle enquête, pour retrouver le braconnier auteur de ce délit, et le punir comme la loi lui permet de le faire, sans trouver à cet individu, la moindre circonstance atténuante.