L’amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées adopté

L’amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées adopté

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Le 29 avril, un amendement punissant la TENTATIVE de destruction d’espèce protégée par tous les moyens (poison, tir, etc) a été présenté à l’Assemblée Nationale  C’est ce que réclame FERUS depuis des années. Cela permettrait enfin de condamner ceux qui ratent, blessent ou harcèlent des espèces protégées, les ours, loup et lynx notamment. FERUS avait aussitôt adressé un courrier à Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo leur demandant de soutenir cet amendement. Ce 7 mai, l’amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale. Ce sont même 3 amendements identiques qui ont été adoptés ce jour là. Maintenant, les amendements doivent être votés par le Sénat. N’étant pas polémiques, ces amendements ont toutes les chances d’être votés sans modification.

L’amendement N° 1121 Rect en ligne

Le compte-rendu de l’Assemblé Nationale (deuxième séance du 7 mai 2010)

Voir aussi :

Un amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées : FERUS écrit au ministère de l’Ecologie (5 mai 2010)

4 commentaires sur “L’amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées adopté”

J’avoue ne rien y comprendre. Des lois existent déjà pour condamner les destructions d’espèces protégées. Ces lois ne sont pas appliquées. Ces amendements changeront-ils quelque chose ? Franska

Mais si Franska les lois sont appliquées, même si souvent les condamnations sont légères (ex du procès de la louve tuée à Gap il y a quelques semaines). Cet amendement punissant la tentative de destruction permettra de combler un vide juridique qui s’est soldé par un « classé sans suite » lorsqu’un chasseur a blessé l’ours Balou. Au moins on aura droit à un procès !!

On sait comment les procès se terminent dans la plupart des cas, malheureusement ! (Mellba, Cannelle ..). Je n’attends vraiment plus rien de ce pays à la solde des lobbies cynégétiques et agricoles…Franska

Un photographe animalier a été condamné à payer une amende pour avoir dérangé un couple de gypaètes barbus en application de l’article L 411 du Code de l’Environnement … alors que les chasseurs peuvent tuer des ours sans être inquiétés. Franska


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