Communiqué FERUS / Pays de l’Ours – ADET
9 mars 2018
Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de donner raison aux associations Pays de l’Ours – Adet et FERUS , suite à leur plainte déposée en avril 2015 pour faire reconnaître l’insuffisance de la politique française de protection de l’ours brun.
Par son jugement du 6 mars 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a en effet considéré que :
- «les actions mises en œuvre par l’Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen;
- la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992;
- la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.»
et condamné l’Etat à payer 8 000€ d’indemnités à chaque association.
L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas.
Fortes de ce jugement, Pays de l’Ours – Adet et FERUS demandent au Gouvernement :
- l’adoption rapide d’un nouveau plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées (le dernier a expiré en 2009 …)
- de programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d’éviter la disparition imminente de l’espèce en Pyrénées Occidentales où il ne reste que deux mâles.
Le jugement ==>> ICI
