Pyrénées : le scandale de l’indemnisation des dégâts d’ours

Ours en Ariège. Photo ONCFS

Communiqué des associations FERUS / Pays de l’Ours-ADET, 28 juin 2019

Connaissez-vous une assurance gratuite qui indemnise à trois fois la valeur à neuf des biens, sans condition ? Même quand la cause du préjudice est inconnue ; même quand le propriétaire des biens ne fait rien pour l’éviter ; même quand ce même propriétaire refuse l’étude, gratuite, qui permettrait de résoudre le problème ?
Non, cette assurance n’existe pas. Ou plutôt si, mais ce n’est pas une assurance, c’est le système d’indemnisation des dégâts d’ours de l’Etat, et l’histoire des dérochements de Sénard (Aston, Ariège) illustre parfaitement ce scandale.

Monsieur M. est éleveur dans les Pyrénées. Il y a 14 ans, 160 de ses brebis se jettent dans le vide. La responsabilité de l’ours est évoquée, sans preuve, et il est indemnisé.
Le lendemain, nous révélons que ce groupement pastoral touche plus de 2 000 € par mois pour protéger son troupeau, notamment le regrouper chaque soir, ce qui aurait évité à coup sûr le dérochement (chute des brebis). Lui a-t-on demandé des comptes ? Non…
Peu après, le Préfet de l’époque lui propose de financer un diagnostic de vulnérabilité de l’estive, afin de déterminer les mesures à prendre pour éviter que cela se reproduise, et de financer ces mesures. A t-il accepté ? Non … Pourquoi ? Personne ne lui a demandé …

14 ans plus tard, le même scénario, avec 260 brebis cette fois. Le dommage est attribué à l’ours dans la demi-journée. Sur quelle preuve ? Demandez-le à la préfecture. Un ours est présent dans ces vallées, mais est-ce que ça fait de lui le responsable automatique ?

Et profitez-en pour demander à la Préfète :

  • Si le groupement pastoral touche toujours cette subvention pour protéger son troupeau, notamment le regrouper en sécurité chaque soir (ce qu’il ne fait pas) ?

  • Combien vont être indemnisées ces brebis, tout compris (valeur des bêtes, prime de manque à gagner, prime de dérangement, surprime « gros dégât », pertes indirectes …) ?

  • Sur quelles études ou quelles expertises indépendantes sont évaluées ces primes ?

  • Pourquoi l’Etat paye autant de brebis mortes de cause inconnue sur le dos de l’ours ?

  • Pourquoi l’Etat ne fait quasiment aucun contrôle de la mise en œuvre des mesures de protection des troupeaux qu’il finance, y compris quand les éleveurs déclarent des dégâts ?

  • Pourquoi l’Etat a attendu que l’Union Européenne rende obligatoire la conditionnalité des indemnisations à la protection des troupeaux pour y réfléchir ?
    N’est-ce pas la moindre des choses, quand les deux, protection et indemnisations, sont financées par de l’argent public ?
    Et pourquoi prévoit-il déjà les dérogations qui vont permettre aux éleveurs de contourner l’obligation ? sur quelles bases, quelles études, avec quels contrôles ?

S’agissant d’argent public, les citoyens ont le droit de savoir, non ?

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