Justice : vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

Justice : vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

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Communiqué de presse France Nature Environnement, Comité Ecologique Ariégeois, FNE Midi-Pyrénées, Nature Comminges, Uminate 65, Nature Midi Pyrénées, FIEP(Fonds d’intervention Eco-Pastoral), Sepanso-Béarn, Ferus, CIAPP (Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées)

Justice : vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

Mardi 21 septembre 2009, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, à la demande du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), l’arrêté du préfet de l’Ariège fixant la période d’ouverture générale de la chasse. Réaction des associations.

Un arrêté d’ouverture de la chasse pour la campagne 2009/2010 contestable

Par arrêté en date du 10 juin 2009, le préfet de l’Ariège a fixé la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol sans tenir compte ni des impératifs issus de la directive « Oiseaux » pour la protection du grand tétras et du lagopède alpin, ni des impératifs de protection de l’ours brun imposés par la Directive « Habitats » .

Face à ce constat, le Comité Écologique ariégeois a attaqué en référé cet arrêté.

La disparition du Grand Tétras et du Lagopède Alpin enfin prise au sérieux

Le juge a reconnu les conséquences irréversibles de l’autorisation de la chasse de ces oiseaux dont les effectifs sont en baisse significative sur le massif pyrénéen. Le juge a considéré que « les effectifs tant du grand tétras que du lagopède alpin dans le piémont central et dans la haute chaîne centrale des Pyrénées, dont relève l’Ariège, ont subi une diminution d’au moins 30% entre 1995 et 2009 : la survie de ces espèces est menacée, quelles qu’en soient les causes et quand bien même le taux de reproduction moyen de ces animaux aurait augmenté en 2009… ». Le CEA apprécie : « Enfin la situation de ces espèces est prise au sérieux. Le juge administratif a pris conscience de l’enjeu au contraire de la préfecture de l’Ariège et de la fédération départementale de la chasse ».

Protéger l’ours des battues

FNE et ses associations se félicitent par ailleurs de la reconnaissance par le juge du caractère perturbant des battues pendant la période de pré-hibernation ou d’hibernation de l’ours, ainsi que du risque de blessure ou de mort accidentelles induit par ces modes de chasse.

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « J’approuve ce constat. Mais les risques de mort ou de blessures accidentelles se sont déjà tristement concrétisés avec la mort de l’ ourse Cannelle, en novembre 2004, ou des blessures causées à l’ours Balou le 7 septembre 2008, lors d’une battue aux sangliers sur la commune de Prades en Ariège, pour les cas les plus récents. »

Depuis des années, les associations de protection réclament à l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues. L’année dernière le tribunal administratif de Pau avait déjà contraint le préfet des Pyrénées-Atlantiques à créer des réserves temporaires sur les sites vitaux de l’ours. Après la demande du CEA, restée lettre morte, il convient d’en faire autant en Ariège. Il est regrettable que ce soit la justice qui doive enjoindre à l’État français de prendre des mesures de protection indispensables.

Par cette action en justice, le Comité écologique ariégeois, soutenu par de nombreuses d’associations de protection de la nature et de l’environnement, a parfaitement joué son rôle de prévention des atteintes à l’environnement et pallie ainsi aux carences de l’Etat.

Décision TA Toulouse, ord, 17 septembre 2009, n° 0904098

Signataires :
France Nature Environnement
Comité Ecologique Ariégeois
FNE Midi-Pyrénées,
Nature Comminges,
Uminate 65
Nature Midi Pyrénées
FIEP(Fonds d’intervention Eco-Pastoral)
Sepanso-Béarn
Ferus,
CIAPP (Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées)

(1) Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979
(2) Directive n° 92/43 CEE du 21 mai 1992

5 commentaires sur “Justice : vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées”

Bonjour, Enfin une mesure, qui semble prendre en compte la protection des espèces menacées ! Pourquoi les chasseurs râlent ils, alors qu’ils ont annoncé eux même l’abattage de deux Ours en Ariège, en parlant de nettoyage ! Le chasseur digne de ce nom et qui respect son loisir et le « support » de ce dernier, devrait réfléchir avant de juger une telle décision. Je ne peux croire que sur 7500 licenciés, il y ai 7500 extrémistes. Merci aux associations éveillés, qui ont su réagir à temps, pour demander constitution de mesures visant a préserver notre biodiversité. M. Lacube Philippe, devrait être sanctionné personnellement suite aux propos tenus sur FR3, menaçant directement et ouvertement le projet de réintroduction de l’ours. Et non, M. Lacube ne s’ appelle pas M. Devillepin, et aujourd’hui l’écosystème n’a pas autant d’importance que le monde financier, que certains nourrissent allègrement, par un loisir devenu anarchique, ou par une fusion politique d’un intérêt douteux. Il suffit de regarder le petit écran pour comprendre la place réel, dans notre société, de notre « support vital » qu’est la nature. On parle plus de trad ers américains que de nos ours brun en voie d’extinction, sous le canon de certains qui ne valent pas mieux que des terroristes.

La preuve que quand la plainte est portée par un nombre conséquent d’ APN plaignantes , ça porte autrement mieux !

On parle dans ce recours en référé de Lagopède et de Grand Tétras , et la LPO n’y est pas ? Ils sont donc tellement copains avec les chasseurs ????

je suis chasseur ! ce qui me gene, c’est qu’ un ours ai été tué ou pas au printemps ne peut pas l’avoir été par un chasseurs mais par un braco ,tout les chasseurs ne sont pas contre l’ours ou le loup, les arabes sont ils tous des terroristes,les americain des bouffeurs de Mc do ,les curés des pedophiles ?non alors !La chasse je concois que l’on aime pas et que l’on sois contre,moi je suis contre, ceux qui on saccagé ma belle campagne, ou il n’y a plus un arbre,ceux qui laissent divaguer leur chat en se pretendant amis des oiseaux, ceux qui se disent,la nature appartient à tout le monde et la saccage en 4×4 ou en quad ou a moto,ceux qui brailent à tout va on pollue trop mais ne savent pas se deplacer sans leur voiture.Si sa se trouve le tueur d’ours est peut etre footballeur ils y en aussi contre l’ours ,ou parapantiste est ce qu’on va dire un paranpantiste a tué un ours non ?Je suis pour le retour de l’ours,du linx ,du loup ,la protection du tetra du lagopede,mais par exemple ,la canepetiere chez nous a disparue ,alors que personne ne la chasse ,elle disparait pour beaucoup de raisons mais personne ne bouge,pourquoi ? pas assez médiatique,si au lieu de vouloir dézinguer du chasseur on s’occuppait du vrai probléme ,certain animaux ont il encore leur place dans les biotopes que nous leur fabriquons ?le chasseur tue et alors ?,je tue aussi les lapins que j’eleve,les poulets aussi,et je sais ce que je mange,il a bien fallut que quelqu’un tue la viande dans votre assiette un jour ou l’autre non ?


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