Ourse Cannelle : arrêt de la cour d’appel de Pau / le positionnement de Ferus

Ourse Cannelle : arrêt de la cour d’appel de Pau / le positionnement de Ferus

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l’ourse Cannelle

Affaire Marquèze suite à l’abattage de la dernière ourse de souche pyrénéenne par un chasseur

Note de Ferus :

FERUS a fait appel pour un euro symbolique du jugement du tribunal correctionnel de Pau du 21 avril 2008 relaxant le chasseur Réné Marquèze. L’objectif de FERUS était d’obtenir une nouvelle audience au pénal et donc une condamnation au pénal pour que soit enfin reconnue la responsabilité du chasseur. Le procès et les débats qui se sont déroulés en mars 2008 ne nous satisfont pas, trop de questions et de périodes non justifiées dans l’emploi du temps des chasseurs le jour où l’ourse Cannelle a été abattue restent en suspens.

Un nouveau procès était nécessaire. FERUS a donc fait un appel à titre conservatoire dans l’attente que le procureur général fasse appel au pénal de cette décision du tribunal correctionnel de Pau du 21 avril 2008. Le parquet général n’ayant pas fait appel dans les deux mois qui lui était impartis pour, l’affaire Marquèze n’a pas été rejugée au pénal.

FERUS a d’ailleurs exprimé son indignation au ministère de l’écologie et à la garde des sceaux en juillet 2008. Reste l’action civile où seul le côté financier est pris en compte via les dommages civils.

Ce n’est pas au niveau des compensations financières que nous situons la perte de l’ourse Cannelle et c’est dans cette optique que Ferus se place. Nous ne souhaitons pas que, en plus, Marquèze passe pour un martyr alors qu’il a été reconnu innocent au niveau pénal et que l’Etat a refusé de le poursuivre sur ce terrain en appel avec nous, lui donnant implicitement raison.

Cour d’appel Pau 10 septembre 2009

Sur les conseils de notre avocat dans l’affaire Marquèze, nous avons donc fait le choix de retirer notre demande de 1 euro symbolique, tout en sachant que notre partenaire le WWF France engageait un procès au civil contre l’association de chasse et que d’autres associations de protection de la nature ont déposé des appels pour des sommes plus élevées que l’euro symbolique.

La diversité associative, favorable à l’ours bien sûr, permet d’avoir des approches différentes, ce qui nous semble être une richesse pour l’avenir de l’ours.

9 commentaires sur “Ourse Cannelle : arrêt de la cour d’appel de Pau / le positionnement de Ferus”

Il est assez surprenant de lire de la part de la Première association nationale pour la conservation de l’ours, du loup et du lynx en France qu’elle laisse le soin aux autres de faire son travail.

Pourquoi, après des années de refus de porter plainte contre l’Etat Français, Férus va-t-elle envoyer sa plainte à la commission européenne ? Pourquoi toujours laisser aux autres le soin d’agir en premier quand on affirme par ailleurs être la seule association légitime sur ce dossier ?

Salut Christophe

Je précise en préambule qu’en aucun cas nous n’avons pensé ou dit que Ferus était la seule association légitime ; ça ne serait pas très correct vis-à-vis de nos partenaires associatifs. Par ailleurs, nous avons expliqué dans cet article pourquoi nous avons fait ce choix dans l’affaire Cannelle. Nous ne laissons pas aux autres associations tout le travail : le WWF et d’autres ont choisi une voix dans l’affaire Cannelle, nous en avons choisi une autre. Cette diversité associative permet justement d’être présent dans plusieurs domaines (Ferus n’est pas une multinationale !). Nous avons par exemple créé Parole d’ours pour apporter des informations objectives aux habitants et touristes dans les Pyrénées et travaillons actuellement sur d’autres actions de terrain à venir. Amicalement

merci pour votre réponse j’ai fait un rêve…les grandes associations nationales unies par la même volonté, dans un même temps, sur un même lieu, criant d’une même voix…..

Quelques petites précisions :

2 plaintes à la Commission Européenne ont été déposées : le première rejetée la deuxième en cours d’examen (déposées par la SEPANSO et le FIEP)

Une troisième plainte est en cours.

Des plaintes contre l’Etat Français et contre l’IPHB ont été déposées (par la SEPANSO Béarn et le FIEP) nous attendons la déclaration de l’ETAT sur cette plainte, l’IPHB a répondu donc ce document est entre les mains des Avocats.

Plainte a été déposée contre l’ACCA d’URDOS à laquelle est affilié le chasseur.

Pour l’instant nous sommes dans l’attente mais il faut se dire que tout cela va être très long.

D’autre part à la SEPANSO Béarn nous souhaitons des zones où les Ours puissent vivre en imposant comme nous l’impose la loi des RESERVES DE CHASSE EN ZONNES MONTAGNE (10% du territoire d’une commune doivent être en réserve de chasse).

Nous avons obtenus des résultats pour le Grand Tétras en suspendant l’arrêté de chasse de la Préfecture.

Ce que je trouve dommage c’est que toutes les associations ne parlent pas d’une même voix

Pour quelles raisons la première plainte à la Commission Européenne a-t-elle été rejetée ? Les manquements de l’Etat sont tout de même évidents. Franska

Peut être incomplète pas assez motivée dans l’argumentaire et surtout la Commission Européenne ne la pas jugé recevable..

La 2ème avait plus d’arguments. Une plainte (en cours) peut être enrichit par d’autres élements et par d’autres aspects qui ont échappé au moment de la plainte.

On attend toujours les conclusions de la Commission qui peut intervenir dans un délai de …..5 ans.

Pourtant, les manquements de la France en ce domaine sont accablants…si l’on en croit le document de La Convention Vie et Nature sur le site d’AVES France rédigé par G. Charollois. C’est à rien y comprendre…Franska

Le Tribunal Administratif de Pau a pourtant déclaré en mars 2008 que la France méconnaissait les objectifs de la Directive Habitats. (datant de 1992…). C’est pourtant on ne peut plus clair ! Si l’Europe trouve que ce n’est pas suffisant pour condamner la France…Je ne sais pas ce qu’il lui faut… Franska

Une plainte a été déposée par la SEPANSO et le FIEP contre l’Etat français pour non respect de l’habitat de l’Ours et pour sa non protection. L’IPHB, partenaire de l’Etat (signature en 1994 avecM. BARNIER poraant la création de cette usine à gaz devait intervenir pour assurer la pérenité de la population d’Ours en Ht Béarn.

On peut en voir les effets maintenant : cette institution était aux mains de Lassalle mais surtout des chasseurs, des éleveurs des responsables de l’Agriculture. Ne nions pas le fait que cette Institution a fait de gros travaux dans les cabanes en estive mais ce travail a été initialisé par le FIEP comme les premières indemnisations pour pr édations.


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